Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le site Le-Grand-Comptoir-Bio.com a été mise en place par la société Sarl ARC EN TERRE, qui est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.le-grand-comptoir-bio.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

La boutique en ligne mise en place par la société Sarl ARC EN TERRE dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

- Notice légale permettant une identification précise de la société Sarl ARC EN TERRE
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- Indication, en euro du prix des biens
- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
- La durée de validité de l'offre ou du prix

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société Sarl ARC EN TERRE . au capital de 40.000 Euros, 27 rue du bois d’Orly 57685 AUGNY RC METZ N°513 092 890  titulaire du nom de domaine Le Grand Comptoir Bio.com, auprès de ses clients, et concernent les produits et services proposés sur le site Le-Grand-Comptoir-Bio.com.

Toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l'adhésion du client, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, ce dernier déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant, de ce fait, à ce prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Les ventes intervenant entre le site le Grand Comptoir bio, Sarl ARC EN TERRE . au capital de 40.000 Euros, 27 rue du bois d’Orly 57685 AUGNY RC METZ N°513 092 890  et les clients sont soumises aux présentes conditions générales.

Avant toute prise de commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu'il passe effectivement sa commande.

I - Commande à distance et confirmation de commande

Le client passe commande en remplissant son panier : il sélectionne les quantités du produit qu'il souhaite commander, puis il valide. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments (produits, quantités, prix, forfait livraison, coordonnées et jour de livraison) que le client confirme en cliquant sur le bouton  "Valider et Payer"  dans la barre de menu.

Le système d'enregistrement automatique de Le Grand Comptoir Bio.com est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le Grand Comptoir Bio.com confirme la commande à son client par e-mail: montant, et jour de livraison.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Le client s'engage à ne pas communiquer son mot de passe à des tiers. A défaut, il supportera les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de ces derniers par des tiers

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans la partie boutique du site : caractéristiques des produits commandés (nom du produit, prix, composition, poids, quantité, mode d'emploi…) et des services proposés (coût des frais de livraison) et déclare les accepter sans réserve. La passation de la commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

II - Information sur les produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Le-Grand-Comptoir-Bio.com ne pourra être engagée.

Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fabricants, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Le-Grand-Comptoir-Bio.com

Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de la société ARC EN TERRE ni même affecter la validité de la vente.

Les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles.

La vente d'alcool étant interdite aux mineurs de moins de 16 ans, toute personne qui passe commande de produits alcoolisés s'engage à avoir 16 ans révolus. La responsabilité de Le-Grand-Comptoir-Bio.com ne pourra être engagée dans le cas d'erreurs ou d'omissions.

III – Livraisons

2 sortes de livraison:

            A – Commande avec livraison Drive Bio (entre 2 heures et 7 jours)

            B – Commande avec  Livraison par coursier sous 48 heures.

A - Livraison Drive Bio sous 2h minimum et 7 jours maximum

PASSATION DES COMMANDES

Les commandes de nos produits peuvent être passées par le client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Nos horaires d'ouverture magasin sont du lundi au samedi de 9 h 30 à 19 h 15.

VALIDATION DES COMMANDES

A compter de l'enregistrement de la commande, le client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes.
Les données enregistrées par le site Le grand comptoir bio constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ARC EN TERRE SARL et ses clients.

LES PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes.  Le grand comptoir bio.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Seuls les produits livrés seront facturés.

LE SUIVI DE LA COMMANDE

Le grand comptoir bio.com confirmera à son client de l'enregistrement de la commande, en reprécisant le jour et le créneau horaire de la mise à disposition des produits (article  ci-dessous).

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de nos produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. A ce titre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur le site. Cependant des ruptures imprévues peuvent survenir.

Pour des raisons d'indisponibilité, si Le-Grand-Comptoir-bio.com se trouvait dans l'impossibilité de mettre à disposition la totalité d'une commande confirmée, la mise à disposition serait effectuée partiellement sans les produits manquants, et le montant débité de la commande rectifié.

ENLEVEMENT - RETRAIT DU PANIER

Sous 2 heures à 7 jours, au 27 rue du bois d’orly 57685 AUGNY, à partir de 11h et jusqu'à 19 heures au plus tard.

Ex : une commande enregistrée à 22 h 00 sur le site pourra être retirée à partir de 11h le lendemain, et ce jusqu'à 19 heures maximum.

Autre exemple : une commande enregistrée à 12h30 sur le site pourra être retirée à partir de 15h le jour même, et jusqu'à 19h dernier délai.

En cas de retard dans la mise à disposition des paniers, la SARL ARC EN TERRE ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit.

Passé un délai de 24 h par rapport à l’heure souhaitée par le client , Le-Grand-Comptoir-bio.com pourra de plein droit disposer des produits commandés et considérer la vente comme résolue, sans préjudice des autres voies d'action dont elle pourrait se prévaloir à l'encontre du client

Le-Grand-Comptoir-bio.com restituera alors au client le paiement de sa commande sous déduction d'une retenue équivalente à 30% du montant TTC de la dite commande au titre des frais administratifs avec un minimum forfaitaire de 15 €TTC.

DELAIS

Si Le-Grand-Comptoir-bio.com se trouvait dans l'impossibilité de respecter les jours et heures prévus pour la mise à disposition des produits commandés, le client en serait informé par tout moyen notamment, courrier électronique ou téléphone. Tout retard ne donne cependant pas au client le droit de réclamer un dédommagement quelconque.       

Dans tous les cas, Le-Grand-Comptoir-bio.com sera déchargé de toutes ses obligations en cas de force majeure et notamment : grève de son personnel ou de celui de l'un de ses fournisseurs ou transporteurs, difficultés d'approvisionnement…

B - Livraison par coursier sous 48 heures

Le client est livré par coursier suivi sous 48 heures suivant sa commande. Le Grand Comptoir Bio.com ne sera pas tenu responsable des retards pris par la société de prestations de service de course.

Les livraisons sont effectuées uniquement dans un périmêtre de 30 km autour du siège de la société à savoir 27 rue du bois d’orly 57685 AUGNY. Pour les livraisons au-delà des 30 km, veuillez contacter notre service après vente par email : thibaut.biomonde@orange.fr ou par téléphone, qui vous étudiera la meilleure prestation et le meilleur service de livraison.

La livraison de 2 commandes ou plus au domicile d'un même client (même nom, même adresse) le même jour donnera lieu à la facturation d'autant de forfaits livraison à domicile.

En cas d'absence du client à son domicile à l'horaire fixé, la marchandise sera remise au magasin qui décidera d'un second passage du livreur, qui sera refacturé au client

En cas de constatation de produits abîmés ou manquants, le client doit faire une réclamation à la livraison au livreur.

Tous les événements de quelque nature qu'ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports échappant à la volonté de Le-Grand-Comptoir-Bio.com, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l'exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Le-Grand-Comptoir-Bio.com à son gré, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. Cependant si Le Grand Comptoir Bio.com se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par tout moyen tels e-mail, téléphone, fax...

Pour des raisons d'indisponibilité, si Le-Grand-Comptoir-bio.com se trouvait dans l'impossibilité de mettre à disposition la totalité d'une commande confirmée, la mise à disposition serait effectuée partiellement sans les produits manquants, et le montant débité de la commande rectifié.

DELAIS

Si Le-Grand-Comptoir-bio.com se trouvait dans l'impossibilité de respecter les jours et heures prévus pour la mise à disposition des produits commandés, le client en serait informé par tout moyen notamment, courrier électronique ou téléphone. Tout retard ne donne cependant pas au client le droit de réclamer un dédommagement quelconque. Pour des raisons d'indisponibilité, si Le-Grand-Comptoir-bio.com se trouvait dans l'impossibilité de mettre à disposition la totalité d'une commande confirmée, la mise à disposition serait effectuée partiellement sans les produits manquants.

Dans tous les cas, Le-Grand-Comptoir-bio.com sera déchargé de toutes ses obligations en cas de force majeure et notamment : grève de son personnel ou de celui de l'un de ses fournisseurs ou transporteurs, difficultés d'approvisionnement...

  IV - Prix et conditions de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la facture remise au client lors de la livraison. Le règlement des produits se fait par carte bancaire, via une connexion sécurisée.
Le débit de la carte bancaire du client sera effectué au maximum 7 jours calendaires après la commande du client. Le-Grand-Comptoir-Bio.com conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Pour des raisons d'indisponibilité, si Le-Grand-Comptoir-bio.com se trouvait dans l'impossibilité de mettre à disposition la totalité d'une commande confirmée, la mise à disposition serait effectuée partiellement sans les produits manquants, et le montant débité de la commande rectifié.

 V - Délai de rétractation

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit pour échange ou remboursement, sans pénalités, au siège de Le-Grand-Comptoir-Bio.com, Sarl ARC EN TERRE , 27 rue du bois d’orly 57685 AUGNY. En cas d'exercice de ce droit de rétractation, Le-Grand-Comptoir-Bio.com est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours. Ce droit ne s'applique pas pour les denrées périssables et ne concerne que les marchandises retournées dans leur emballage et état d'origine à l'adresse suivante :

ARC EN TERRE . 27 rue du bois d’orly 57685 AUGNY

VI – Garantie et responsabilité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés.

Le-Grand-Comptoir-Bio.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la mise à disposition des produits commandés, qu'une simple obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas de mauvais fonctionnement ou de mauvaise utilisation des produits commandés ou encore de toute suspension du service quelle qu'en soit la durée. Dans tous les cas, la responsabilité de Le-Grand-Comptoir-Bio.com sera limitée au montant du ou des produits litigieux. La responsabilité de Le-Grand-Comptoir-Bio.com ne serait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l'utilisation d'Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit.

VII - Clause résolutoire de plein droit

A défaut de paiement des sommes dues par un client, Le-Grand-Comptoir-Bio.com suspendra de plein droit et sans délai la validité de l'identifiant client mot de passe et e-mail.

VIII - Informations nominatives

Les fichiers nominatifs de Le-Grand-Comptoir-Bio.com sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique "Vos coordonnées " ou par courrier à Le Grand Comptoir Bio.com Service Consommateurs, Sarl ARC EN TERRE  27 rue du bois d’orly 57685 AUGNY
Pour toute difficulté le client peut adresser un e-mail à thibaut.biomonde@orange.fr ou un courrier au siège de Le Grand Comptoir Bio.com, Sarl ARC EN TERRE  27 rue du bois d’orly 57685 AUGNY - Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet Le-Grand-Comptoir-Bio.com créé par ARC EN TERRE SARL , qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de ARC EN TERRE SARL

IX - Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tous les litiges seront traitées dans les plus brefs délais. Si cette procédure amiable ne donnait pas satisfaction au client, il lui appartiendra de saisir les tribunaux compétents qui appliqueront la loi française, étant précisé que si le client a la qualité de commerçant le Tribunal de commerce de Metz sera seul compétent.

MENTIONS LEGALES

Propriété intellectuelle

Le site Le-Grand-Comptoir-Bio.com dont le siège social est situé 27 rue du bois d’orly 57685 AUGNY  et immatriculé au registre du commerce sous le numéro 513 092 890.

Adresse mail : thibaut.biomonde@orange.fr

Protection des données a caractère personnel

Conformément à la loi informatiques et liberté N°78-17 du 10 Janvier 1978, les fichiers nominatifs de Le Grand Comptoir Bio.fr sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIl). Les informations sauvegardées sur notre base de données (données personnelles, listes de courses, etc..) sont traitées avec la plus grande confidentialité

Le client bénéficie, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique "Vos coordonnées " ou par courrier à l’adresse Le Grand Comptoir Bio.com, ARC EN TERRE Sarl 27 rue du bois d’orly 57685 AUGNY

 Copyright

En se connectant sur le site Internet Le-Grand-Comptoir-Bio.com créé par ARC EN TERRE Sarl , qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de ARC EN TERRE Sarl .

Tout contrevenant à cette protection fera l'objet de poursuites.

 

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à l'article VIII de nos conditions générales de vente :

Les fichiers nominatifs de Le-Grand-Comptoir-Bio.com sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique "Mon compte" ou par courrier à Le-Grand-Comptoir-Bio.com ARC EN TERRE Sarl 27 rue du bois d’Orly 57685 AUGNY  .

Pour toute difficulté le client peut adresser un e-mail à thibaut.biomonde@orange.fr ou un courrier au siège de Le-Grand-Comptoir-Bio.com ARC EN TERRE Sarl 27 rue du bois d’Orly 57685 AUGNY .